1ere étape
Choisir le sujet de contrôle
Phase de pré-diagnostic
Les audits peuvent être requis par la loi, demandés par un organe législatif ou lancés par la Cour dans le cadre de son programme annuel d’activité. Il s’agit pour la Cour de s’assurer qu’elle se tient informée des dépenses gouvernementales prioritaires, des problèmes et des préoccupations présentés par les médias qui peuvent éclairer les sujets éventuels de l’audit de la performance. Les sujets choisis doivent être en harmonie avec la stratégie de la Cour et son programme triennal
2eme étape
Acquérir une connaissance de la nature de l’entité/du programme à contrôler
Phase de diagnostic : Environ deux semaines
Connaître les objectifs, les opérations, l’environnement réglementaire, les contrôles internes, les systèmes financiers et autres, les processus opérationnels, rechercher les sources potentielles d’éléments probants. L’équipe de contrôle peut acquérir ces connaissances grâce à des contacts avec la direction, les personnes responsables de la gouvernance et d’autres parties prenantes concernées.Elle peut aussi consulter des documents (y compris les études antérieures et d’autres sources) afin d’acquérir une ample connaissance du sujet à contrôler et de son contexte.
3eme étape
Evaluer les risques et réaliser une analyse des problèmes
Phase de diagnostic : Environ trois semaines
La nature des risques décelés variera en fonction de l’objectif d’audit. L’équipe d’audit doit prendre en considération et évaluer le risque de contrôle des différents types de déficiences, d’écarts ou d’anomalies susceptibles d’affecter le sujet considéré. Pour ce faire, l’équipe peut appliquer des procédures lui permettant d’acquérir une connaissance de l’entité ou du programme et de son environnement, y compris des contrôles internes pertinents.Lorsqu’elle analyse un problème, l’équipe doit tenir compte des indications concrètes révélatrices de problèmes ou d’écarts par rapport à la situation souhaitée ou attendue.Ce processus implique l’examen de plusieurs indicateurs révélateurs de problèmes afin de définir les objectifs d’audit. Tout au long du processus d’audit, il faut tenir compte des risques détectés et de leur incidence sur l’audit.
4eme étape
Elaborer le rapport diagnostic et le programme de vérification
Phase de diagnostic : Environ une semaine
Définir de manière précise l’étendue, les objectifs et l’approche de l’audit. L’approche décrira la nature et l’étendue des procédures à appliquer pour collecter les éléments probants.Etablir un calendrier pour l’audit et attribuer de façon appropriée les tâches aux membres de son équipe et déterminer les autres ressources qui peuvent s’avérer nécessaires, comme des experts sur le sujet.
5eme étape
Soumettre le rapport diagnostic et le programme de vérification à l’avis du Parquet et à l’approbation de la chambre
Phase de diagnostic
Si un audit ne répond pas à questions importantes et pertinentes se rapportant sur la mesure de la conformité d’un sujet aux lois et la réglementation, à l’économie, l’efficience et l’efficacité d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou même d’une activité, il est considéré comme un gaspillage des ressources.La Chambre et le Parquet doivent disposer d’informations suffisantes concernant le sujet de l’audit et la méthodologie d’audit proposée afin de leur permettre de prendre une position éclairée quant à la pertinence de la mission à effectuer et des résultats à obtenir.
6eme étape
Exécuter les procédures d’audit et collecter les preuves
Phase d’instruction : Entre 4 et 6 mois
Le processus de collecte d’éléments probants est systématique et itératif et comprend la collecte d’éléments probants par la mise en œuvre de procédures d’audit appropriées, l’évaluation du caractère suffisant (quantité) et approprié (qualité) des éléments probants collectés, la réévaluation du risque et la collecte d’éléments probants supplémentaires, le cas échéant.Les techniques convenues pour collecter les éléments probants sont principalement l’examen sur pièces et sur place, l’observation, la demande d’informations, la confirmation, et les techniques d’analyse des données.La gestion des relations avec le gestionnaire au cours de l’audit est d’une importance cruciale et aura une incidence importante sur la réussite ou l’échec de l’audit. À toutes les étapes, il est important de disposer de liens de communication solides et garantir que les entités auditées sont pleinement informées des résultats découverts.
7eme étape
Arrêter le rapport et le soumettre à l’avis du Parquet et à l’approbation de la chambre,du comité du rapport et de la programmation et de l’Assemblée plénière
Phase contradictoire
Après avoir terminé les procédures d’audit, l’équipe doit évaluer les éléments probants afin d’aboutir à des constatations pertinentes et significatives et aboutir aux conclusions sur le sujet considéré.Les rapports sont arrêtés dans la collégialité, soumis à l’avis du Parquet et observent une procédure contradictoire ce qui garantit leur qualité et les droit des entités audités à la réponse.
8eme étape
Publication du rapport et suivi
Phase de publication
Le rapport de la Cour des comptes est public depuis l’adoption de la nouvelle constitution. Les résultats des travaux d’audit sont communiqués aux parties prenantes, aux responsables de la gouvernance et aux citoyens.La large diffusion des rapports est susceptible de renforcer la crédibilité des travaus de la Cour et leur impact. C’est pourquoi la Cour a œuvré à diffuser ses rapports auprès des entités auditées, ainsi que des organes exécutif et/ou législatif et, le cas échéant, accessibles au public, directement et par l’intermédiaire des médias, ainsi qu’aux parties prenantes intéressées. Il convient également d’assurer un suivi des constatations et des recommandations d’audit antérieures. Il convient de rendre compte de ce suivi afin de fournir des informations en retour au pouvoir législatif et, si possible, de faire état des résultats et des incidences de toutes les mesures correctrices importantes.