المراجع القانونية للنفاذ للمعلومة

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La Cour des comptes est une juridiction, à l’instar du Tribunal administratif et des Cours pénales. Elle contrôle et juge les comptes et la gestion des ministères, des collectivités locales, des entreprises publiques et de tout organisme qui bénéficie directement ou indirectement de deniers publics tels les associations et les partis politiques. La Cour se trouve à Tunis et dans les gouvernorats de Sousse, de Sfax, de Jendouba et de Gafsa. Elle est organisée en Chambres centrales et régionales dont les attributions couvrent les finances publiques et les finances locales et tous les secteurs de développement tels la santé, l’éducation, la sécurité sociale, le transport et l’environnement. Elle est dotée d’un Ministère public qui veille à la bonne application de la Loi et au droit des justiciables de la Cour à un procès équitable. Le personnel de la Cour est composé de magistrats et de greffiers. La qualité de ses travaux juridictionnels et de contrôle est garantie par le respect des normes professionnelles, la collégialité et la contradiction. La Cour produit des rapports qui sont publics et prononce des jugements. Pour en savoir plus, nous vous invitons à regarder cette vidéo qui a été préparée par BarrElAmen à l’occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire.