Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)
L’INTOSAI est une organisation indépendante et politiquement neutre, regroupant la majorité des institutions supérieures de contrôle. Depuis sa création en 1953, elle favorise le transfert et la diffusion du savoir pour améliorer le contrôle externe des finances publiques à l’échelle internationale.
Conformément à sa devise « L’expérience mutuelle profite à tous », l’échange d’expériences entre les membres constitue un levier essentiel pour leur développement.
L’INTOSAI compte actuellement 191 membres à part entière et 4 membres associés, et possède un statut spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. La Cour des comptes de Tunisie y adhère depuis 1974 et participe activement aux congrès triennaux (dernier : Rio de Janeiro, 2022 ; prochain : Charm el-Cheikh, 2025).
Elle a été membre du Conseil d’administration de 2001 à 2007 et contribue aux comités techniques, notamment au Sous-comité de l’audit de conformité depuis 2004. Grâce à cette participation, la Cour a développé une expertise reconnue dans l’élaboration de normes internationales d’audit et de guides de contrôle.
Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI)
L’IDI soutient le renforcement des capacités des ISC à travers des programmes de formation à long terme, d’assistance technique et de partenariats internationaux.
Créée à Sydney en 1986, l’IDI est devenue une institution indépendante en 1999, présidée par le chef de l’Institution supérieure de contrôle de Norvège.
La Cour des comptes de Tunisie participe activement à ces formations, certains juges y intervenant en tant que formateurs. Depuis 2005, un juge tunisien occupe le poste de Directeur du programme IDI pour les ISC arabes et africaines francophones.
Parmi les programmes récents : TOGETHER (RH), MASTERY (finances publiques), PESA (formation professionnelle des auditeurs) et GSAI (redevabilité). La Cour participe aussi à des initiatives comme SPMR (planification stratégique), pICTure (gouvernance numérique), TOGETHER (RH) et CRISP (leadership stratégique).
Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ARABOSAI)
L’ARABOSAI a été fondée en 1976 au Caire et regroupe les ISC des pays membres de la Ligue arabe. Son Secrétariat général est assuré par la Cour des comptes de Tunisie depuis 1983.
Elle vise à favoriser les échanges d’idées, d’expériences et d’études dans le domaine du contrôle des finances publiques.
La dernière assemblée générale (13e) s’est tenue à Doha en 2019 et la prochaine (15e) aura lieu en Arabie Saoudite fin 2025. La Cour des comptes tunisienne joue un rôle central dans l’organisation, la formation et la coopération technique entre ISC arabes.
Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI)
L’AFROSAI a été fondée en 1976 à la suite des recommandations du Congrès de l’INTOSAI de Madrid (1974). Son assemblée constitutive s’est tenue au Cameroun.
Le Secrétariat général a été confié successivement au Togo, à la Libye, puis au Maroc à partir de 2025.
Elle regroupe les ISC des 54 pays africains et de la CEDEAO. La Cour des comptes tunisienne est membre depuis 1976 et a siégé au comité exécutif de 1999 à 2007. Elle a accueilli la réunion du comité exécutif en septembre 2000.
Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ayant en commun l’usage du français (AISCCUF)
L’AISCCUF a tenu son congrès fondateur à Paris, le 22 septembre 1994. La Cour des comptes tunisienne en est membre fondateur et siège au Bureau exécutif depuis 2001. Elle a exercé la vice-présidence de 2001 à 2005.
L’association regroupe une quarantaine d’ISC francophones sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). La 9e Assemblée générale s’est tenue à Abidjan en 2022 et la 10e à Dakar en 2024.
La Cour des comptes tunisienne continue de participer activement aux séminaires et forums organisés dans le cadre de cette coopération.
2e vice-présidente (2025–2028) : Fadhila Gargouri, Vice-première présidente de la Cour des comptes de Tunisie.
o Organismes de soutien technique et financier
PNUD
Le projet des Nations Unies intitulé « La Cour des Comptes : moyen de transparence et confiance dans la gestion publique » s’inscrit dans le cadre du développement de l’efficacité et de l’efficience des organismes de l’État. Ce projet, élaboré par le PNUD en partenariat avec la KOICA, vise à moderniser la Cour et ses capacités dans le secteur du contrôle des finances publiques, en mettant l’accent sur la digitalisation. Les objectifs sont : présenter de nouveaux concepts et normes d’évaluation ; établir un système qualité fondé sur des standards internationaux ; renforcer l’ouverture de la Cour des comptes à l’échelle locale et internationale ; développer la stratégie RH ; et accélérer la modernisation des méthodes de travail. La coopération se poursuit avec l’appui d’experts pour la mise à jour des statuts institutionnels et l’élargissement des partenariats, notamment avec la Banque mondiale.
GIZ
La Cour des Comptes entretient depuis 1990 une coopération durable avec la GIZ (coopération technique allemande), notamment dans le cadre de la création d’une Cour des comptes en Mauritanie. Parmi les actions marquantes : une conférence maghrébine (mai 2012) sur l’audit de performance et les politiques publiques ; une réunion en Algérie (avril 2010) sur le rôle et la responsabilité des intervenants dans la gestion publique ; et un workshop au Maroc (octobre 2009) sur les finances publiques et la bonne gouvernance. Actuellement, la GIZ finance le développement de deux applications pour la Cour : l’une pour l’analyse des données financières, l’autre pour la gestion des missions de suivi.
Contrat de jumelage
La Cour des comptes tunisienne a bénéficié, dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au Plan d’Action Voisinage (P3AII) conclu avec la Commission européenne, d’un contrat de jumelage de 30 mois (1,461 M€) destiné au renforcement des capacités institutionnelles. Ce programme s’est achevé avec la fin du Cadre unique d’appui 2017–2020. Depuis juillet 2023, la coopération s’est renouvelée via un Mémorandum d’entente avec cinq axes prioritaires. Un nouveau programme de 150 M€ approuvé en décembre 2023 cible la modernisation de la gestion des finances publiques et du climat des affaires. Les résultats majeurs incluent la revalorisation du contrôle juridictionnel, le développement de l’audit de performance et de l’audit informatique, la redéfinition des missions et l’amélioration du système d’information.
o Coopération bilatérale
Accords de coopération bilatérale avec des institutions amies et sœurs
(Aperçu historique et perspectives de coopération bilatérale)
L’ouverture de la Cour des comptes tunisienne sur son environnement ne s’est pas limitée à l’INTOSAI et aux organisations régionales. En effet, l’institution a, depuis plusieurs années, entrepris de développer des relations bilatérales privilégiées avec de nombreuses institutions supérieures de contrôle. Parmi ces partenaires figurent notamment la Cour des comptes de France, la Cour des comptes des Pays-Bas, le National Audit Office du Royaume-Uni, ainsi que la Cour des comptes du Portugal. Ces exemples illustrent la diversité et la richesse des formes de coopération établies par la Cour des comptes tout au long d’une expérience institutionnelle de près de soixante ans. Plus récemment, des accords de coopération ont été signés avec les institutions supérieures de contrôle de Libye et d’Arabie saoudite, ouvrant de nouvelles perspectives d’échanges et de partenariat.
La Cour des comptes française
La Cour des comptes tunisienne entretient avec son homologue française des relations de coopération et d’échanges traditionnelles qui remontent au début des années 1970 et qui se sont concrétisées notamment par : des visites régulières des responsables des deux Cours (la dernière étant celle de M. Philippe Séguin, Premier Président, en mars 2008 à l’occasion du 40ᵉ anniversaire de la Cour tunisienne) ; un programme de formation de magistrats et de greffiers, ainsi que des visites d’études et d’information ; l’échange régulier de documentation, notamment la réception par la Cour tunisienne de l’Infolettre « Article 15 » et des rapports publics de la Cour des comptes française.
Parmi les échanges notables : la Chambre régionale de Sousse a accueilli en juin et juillet 2009 des experts français pour établir le diagnostic du contrôle judiciaire, dans le cadre du jumelage avec la Chambre régionale Rhône-Alpes. En février 2009, la Cour des comptes tunisienne a accueilli la réunion ordinaire des Cours tunisienne et française, sous le haut patronage des présidents des deux institutions. Cette réunion, consacrée au rôle de la Cour dans le système de contrôle des finances publiques, a donné lieu à la signature d’un contrat de jumelage entre la Chambre régionale de Gafsa et celle de Lorraine.
Le Bureau du Vérificateur Général du Canada
Les relations étroites de coopération avec le Bureau du Vérificateur Général du Canada, le Bureau du Vérificateur Général du Québec et la Fondation Canadienne pour la Vérification Intégrée remontent au début des années 1980. Ces relations ont porté principalement sur : des stages de formation théorique et pratique d’une durée de dix mois au profit d’une douzaine de magistrats (1989–2002) ; et la participation des vérificateurs généraux du Canada et du Québec, de plusieurs experts ainsi que de la Fondation Canadienne, à des manifestations scientifiques et professionnelles organisées par la Cour des comptes (ateliers de formation, séminaires, forums).
La Cour des comptes hollandaise
La Cour des comptes tunisienne a entamé des relations de coopération avec la Netherlands Court of Audit (NCA) en 2009 dans le cadre d’un jumelage entre les deux institutions. Ce jumelage, financé par le Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s’est achevé en 2014. Depuis 2022, la coopération s’est renouvelée et élargie dans le cadre du programme Sharaka II (2022–2026), incluant sept ISC de la région MENA.
L’objectif principal de cette coopération est de promouvoir la bonne gouvernance et de renforcer la gestion publique en Tunisie et aux Pays-Bas par la mise en place de stratégies et de méthodes de travail communes. Le programme Sharaka II se concentre sur des audits de performance parallèles portant sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) : ODD 11 (villes et communautés durables, 2022–2023), ODD 6 (eau propre et assainissement) et ODD 13 (action climatique, 2024–2025).
Cette coopération s’est adaptée aux contraintes sanitaires grâce à l’organisation d’échanges virtuels et de webinaires. Dans le cadre du programme initial, plusieurs activités notables ont été menées : une réunion scientifique en avril 2013 sur le système d’auto-évaluation de l’intégrité ; la mise en œuvre de la phase de diagnostic du contrôle des technologies de l’information en juillet 2013 ; et la préparation de missions pilotes pour la création d’un système de contrôle de qualité des missions d’audit.
· Universités et institutions universitaires
Faculté de droit de Sfax
La Cour des comptes tunisienne entretient une coopération académique et scientifique avec la Faculté de droit de Sfax, dans le cadre du développement de la recherche universitaire en matière de contrôle des finances publiques, de transparence et de bonne gouvernance. Cette collaboration vise à encourager les échanges entre magistrats et universitaires, à promouvoir la formation spécialisée et à renforcer le lien entre la pratique juridictionnelle et l’enseignement supérieur.