Gouvernance – Cour des Comptes

La Vision

Notre vision est d’être une juridiction financière indépendante et une Institution Supérieure de contrôle de référence, ouverte sur son environnement et interagissant avec lui, ce qui permet de renforcer la gouvernance dans la gestion des deniers publics Pour être en mesure d’exercer nos fonctions comme il se doit et mériter la confiance des citoyens et des autres parties prenantes, nous sommes tenus d’être indépendants, impartiaux et exemplaires dans nos pratiques ainsi que dans la gestion de nos opérations ; et ce par l’adoption de normes et de méthodes de contrôle transparentes et objectives et le renforcement de notre gouvernance interne. Nous devons également répondre de manière appropriée aux attentes des parties prenantes et gérer efficacement les risques émergents et l’environnement changeant dans lequel nous opérons. Tout cela nous aiderait à renforcer la redevabilité, la transparence et l’intégrité dans la gestion des deniers publics

Les Valeurs

Nous sommes attachés aux valeurs incluses dans notre plan stratégique précédent, à savoir :

Intégrité : Nous adhérons à des normes d’éthique et de conduite exemplaire dans l’accomplissement de notre mission et dans nos relations avec les parties prenantes. Nous accordons une importance majeure à notre crédibilité.
Indépendance : Nous rendons nos arrêts et déterminons les thèmes de nos travaux, leur portée, leur étendue et leurs résultats de manière impartiale, sans aucune ingérence et conformément aux normes internationales et des meilleures pratiques.
Professionnalisme : Nous respectons les normes professionnelles internationales dans l’exercice de nos fonctions et accomplissons nos missions avec efficience et objectivité.

Objectifs stratégiques et résultats attendus

Dans le cadre du renforcement de la gestion stratégique à la Cour des comptes pour consolider les principes de la bonne gouvernance et tracer les orientations futures permettant de renforcer la position de la Cour et d’appuyer son rôle dans la préservation des deniers publics et de faire la différence dans la vie du citoyen, la Cour a élaboré son troisième plan stratégique couvrant la période s’étendant de 2022 à l’année 2026. Les objectifs stratégiques ont été définis comme suit :

Premier objectif stratégique : Renforcer la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes et consolider sa communication et son interaction avec son environnement.
Deuxième objectif stratégique : Contribuer à garantir la responsabilité et la transparence dans la gestion des deniers publics et améliorer la performance du service public.
Troisième objectif stratégique : Renforcer le rôle juridictionnel de la Cour des comptes de manière à permettre l’établissement d’une justice financière juste et efficace.

Les actions

Les résultats et capacités liés au renforcement de la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes et à la consolidation de sa communication et son interaction avec son environnement

Pour que la Cour puisse réaliser le premier résultat consistant à renforcer la confiance du citoyen tunisien en la Cour des comptes comme exemple à suivre en matière de transparence, de responsabilité, d’intégrité et de neutralité, et consolider sa communication et son interaction avec son environnement, elle doit apporter des améliorations au niveau de ses résultats liés à l’élaboration de rapports de responsabilité sur sa gestion et l’accomplissement de ses missions de manière régulière et leur publication au public, ainsi qu’aux résultats de sa communication avec les parties concernées internes et externes. Les améliorations recherchées nécessitent le renforcement des capacités de la Cour à plusieurs niveaux, notamment la mise en place d’un système efficace de gestion stratégique permettant de lier les plans opérationnels de la Cour à ses budgets annuels et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de son plan stratégique et des plans opérationnels et d’en rendre compte en interne et en externe. Ces capacités concernent également la mise en place d’un système efficace de veille stratégique et de gestion des risques englobant plusieurs questions, notamment la création d’une structure dédiée au domaine, le développement d’un registre des risques et l’assurance des activités de suivi nécessaires, ce qui aide à réagir aux risques émergents dans un environnement changeant. La Cour doit également renforcer ses capacités liées à la promotion du respect de l’éthique professionnelle en actualisant le code d’éthique professionnelle et en mettant en place des mécanismes renforçant l’engagement à respecter ses dispositions. Dans le même cadre, les améliorations mentionnées nécessitent le renforcement des capacités de la Cour liées à l’organisation et au développement des systèmes de soutien, notamment par la révision de l’organisation des services du greffe, le renforcement du système de contrôle interne, l’adoption de méthodes modernes de gestion budgétaire, la mise en place d’un système d’information intégré et efficace, la fourniture des exigences pour concrétiser l’indépendance administrative et financière de la Cour, le renforcement de ses ressources matérielles et logistiques, et l’émission des statuts particuliers du corps des magistrats et du corps des greffiers et assistants de justice. La réalisation de ces améliorations nécessite également le développement de l’infrastructure relative aux technologies de l’information et de la communication en fournissant les exigences d’accès aux applications nationales et les besoins de traitement et de stockage des données relatives aux diverses applications, ainsi que les exigences de numérisation des documents, d’archivage électronique et de travail à distance, tout en veillant à renforcer la sécurité informatique au sein de la Cour. En outre, le besoin de la Cour de renforcer son contrôle qualité durant la période à venir se confirme par la mise en place de politiques et procédures documentées de contrôle qualité couvrant tous les aspects des activités de la Cour et par la mise en place d’un système d’assurance qualité. Assurer une communication efficace avec les parties concernées nécessite le développement et l’activation des mécanismes de communication avec les parties concernées internes et externes, notamment par la mise à jour du plan de communication de la Cour, la mise en place de mécanismes pour suivre sa mise en œuvre, l’amélioration de l’exploitation par la Cour des moyens de communication modernes, ainsi que la mise en place d’un système de suivi des attentes des parties concernées et de réponse à celles-ci, et l’activation de l’unité de travail chargée des relations avec les pouvoirs législatif et exécutif prévue à l’article 21 de la loi organique n° 41 de 2019.

Les résultats et capacités liés à la contribution à la garantie de la responsabilité et de la transparence dans la gestion des deniers publics et à l’amélioration de la performance du service public

Pour que la Cour puisse réaliser le deuxième résultat consistant à contribuer à la garantie de la responsabilité et de la transparence dans la gestion des deniers publics et à l’amélioration de la performance du service public, elle doit apporter des améliorations au niveau de ses résultats consistant spécifiquement en l’émission de rapports de contrôle de performance et de conformité avec une couverture plus large et une meilleure qualité, publiés en temps opportun, de rapports de contrôle financier selon les normes internationales, de rapports sur le projet de règlement du budget selon les exigences de la nouvelle loi organique du budget, de rapports d’évaluation des politiques publiques à valeur ajoutée et liés aux objectifs de développement durable, et de rapports de suivi plus complets des résultats des travaux de contrôle de la Cour. Ces améliorations nécessitent le renforcement des capacités liées à la planification du contrôle, notamment par la mise en place de programmes de travail triennaux et annuels couvrant tous les domaines de compétences de la Cour, répondant aux attentes des parties concernées, prenant en compte les risques émergents et les priorités, et conformes aux normes de l’INTOSAI. Elles nécessitent également le développement des capacités liées aux méthodologies de contrôle et à leurs opérations en fournissant des guides de contrôle et en établissant et organisant les procédures des opérations de contrôle. En outre, l’amélioration des résultats mentionnés nécessite des capacités liées à la mise en place d’un système d’information efficace et à l’exploitation des technologies modernes, notamment par la mise en place d’un système de suivi de la couverture du contrôle qui aide à son tour à améliorer la programmation des travaux de contrôle, en plus de l’adoption de la numérisation, la mise en place d’un système d’archivage électronique et d’applications spéciales pour l’exécution des travaux de contrôle et le suivi des résultats des travaux de contrôle. La réalisation des améliorations recherchées concernant les résultats liés aux travaux de contrôle nécessite également des capacités liées à la fourniture des ressources humaines nécessaires dans ses différents corps judiciaire, administratif et technique, à leur bonne utilisation et au développement de leurs capacités. Cela inclut notamment une meilleure maîtrise de la gestion des ressources humaines en commençant par la planification et la détermination des besoins des différentes spécialités avec la précision nécessaire, tout en fournissant des opportunités équitables pour développer les compétences et les aptitudes de manière à aider à réaliser l’impact requis et la valeur ajoutée aux travaux de la Cour.

Les résultats et capacités liés au renforcement du rôle juridictionnel de la Cour permettant d’établir une justice financière équitable et efficace

Afin de permettre à la Cour de réaliser le troisième résultat consistant à renforcer son rôle juridictionnel de manière à permettre l’établissement d’une justice financière équitable et efficace, elle doit apporter des changements au niveau de ses résultats liés à ses compétences juridictionnelles consistant à améliorer le taux de couverture du contrôle juridictionnel et à assurer des travaux juridictionnels répondant aux exigences de qualité accompagnés de l’émission de jugements dans des délais raisonnables. Cela nécessite à son tour des améliorations au niveau des capacités liées à l’amélioration de la planification et de la programmation des travaux de contrôle juridictionnel, à la mise en place d’un système d’information efficace et à l’exploitation des technologies modernes. Cela se concrétise par la fourniture de données sur la performance de la Cour dans la compétence juridictionnelle, le développement d’un système informatique de suivi des procédures de contrôle juridictionnel depuis la phase de réception des comptes jusqu’à la notification des jugements les concernant, en plus de la numérisation des documents relatifs au contrôle juridictionnel et la fourniture d’un système d’archivage électronique. Dans le même contexte, la Cour doit améliorer ses capacités liées à la fourniture des ressources humaines nécessaires, à leur bonne utilisation et à leur développement, ainsi qu’à la détermination des méthodologies et opérations de contrôle juridictionnel. Il s’agit notamment de bien maîtriser l’établissement des procédures de procès, d’actualiser le guide spécial du contrôle juridictionnel sur les comptes des comptables publics et le guide relatif à la répression des fautes de gestion, de déterminer les délais et mécanismes de transmission et de suivi des dossiers (entre les différentes formations de la Cour d’une part et entre la Cour et les tribunaux de droit commun d’autre part), et d’établir les procédures de publication des jugements définitifs selon ce qu’exige la loi.