La Chambre régionale de Souuse

En vertu de l’article 34 de la loi organique n°2019-41 en date du 30 avril 2019, la Chambre régionale de la Cour des comptes de Sousse exerce les compétences dévolues à cette Cour à l’égard des autorités administratives régionales et locales, des établissements et entreprises publics, ainsi que de toutes les instances, quelle que soit leur appellation, dans le capital desquelles l’État, les collectivités locales ou les établissements et entreprises publics participent, et dont le siège principal ou le lieu d’activité se trouve dans le champs de compétence territorial de la Chambre régionale.

La Chambre exerce également les compétences prévues à l’article 13 de cette loi à l’égard des partis politiques, des associations, des coopératives, ainsi que des établissements et organismes privés, quelle que soit leur appellation, dont le siège relève de la compétence territoriale de la Chambre.

Dans le cadre de l’exercice par la Cour des comptes de sa compétence juridictionnelle, la Chambre rend des jugements en premier ressort.

La compétence territoriale de cette Chambre comprend, conformément à la décision du Premier Président de la Cour des comptes en date du 20 janvier 2020, publiée au Journal officiel n°12 du 11 février 2020, les gouvernorats de Jendouba et du Kef. Et, en attendant la mise en place de la Chambre régionale de Béja, la compétence territoriale de la Chambre régionale de Jendouba s’étend actuellement aux gouvernorats de Béja et de Siliana.

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