Normes d’audit

Les normes de l’INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) mettent à disposition un ensemble d’orientations professionnelles avancées, destinées à renforcer l’efficacité et l’efficience des institutions supérieures de contrôle dans les différents États membres. Ces orientations couvrent plusieurs domaines, parmi lesquels :

  • l’audit environnemental, qui permet d’évaluer le respect par les institutions des normes environnementales et de veiller à la protection des ressources naturelles ;
  • l’audit des technologies de l’information, qui permet aux organes de contrôle d’examiner les systèmes d’information et de vérifier leur intégrité et leur sécurité ;
  • ainsi que d’autres domaines, tels que l’audit de performance, l’audit financier et l’audit des objectifs de développement durable.

Ces normes contribuent ainsi à renforcer la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des finances publiques.

Le processus d’audit selon les normes internationales

ISSAI 100 – Principes fondamentaux de l’audit du secteur public

Le standard ISSAI 100 définit les principes encadrant le processus d’audit, lequel comprend les étapes essentielles devant être respectées afin de garantir l’objectivité et la qualité des travaux. Ce processus est conçu comme un cycle récurrent (audit cycle), comprenant :

  1. La planification de l’audit
     Le contrôleur définit l’objet, le champ, les objectifs et les critères de l’audit, les méthodes de collecte des preuves, ainsi que la répartition des ressources, des tâches et des délais. Il procède également à l’évaluation des risques potentiels (écarts, fraudes, erreurs) et arrête les stratégies pour y faire face. La clarté des rôles et responsabilités entre l’auditeur et l’entité auditée est essentielle, notamment quant à l’accès aux documents et informations nécessaires.
  2. La réalisation de l’audit
     L’auditeur exécute les procédures prévues afin de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés (documents financiers ou opérationnels, observations, confirmations externes, analyses de données). Il adapte, le cas échéant, ses plans en fonction des risques identifiés.
  3. Le rapport d’audit
     À l’issue de l’analyse des preuves, l’auditeur établit un rapport exposant les résultats, indiquant si les critères de contrôle sont respectés et mettant en évidence les éventuels écarts, assortis de recommandations. Le rapport doit être objectif, clair, fondé sur des preuves, et préciser, le cas échéant, les limites rencontrées ou les raisons d’une modification d’opinion.
  4. Le suivi
     La mission de contrôle ne s’achève pas avec la remise du rapport : elle se poursuit par le suivi de la mise en œuvre des recommandations par l’entité auditée. L’objectif est de s’assurer de leur adoption et de corriger les insuffisances relevées. Dans certains cas, un rapport supplémentaire peut être publié.

Les normes internationales relatives à l’audit financier, à l’audit de conformité et à l’audit de performance (ISSAI 200, ISSAI 300 et ISSAI 400)

Chacune de ces trois normes est consacrée à un type spécifique d’audit et énonce des principes détaillés ainsi que des orientations professionnelles permettant à l’auditeur de mettre en œuvre, de manière pratique, rigoureuse et adaptée, la méthodologie générale définie par l’ISSAI 100.

Les normes internationales ISSAI 200, ISSAI 300 et ISSAI 400 s’articulent ainsi avec l’ISSAI 100, dont elles constituent le prolongement, chacune apportant des compléments propres au déroulement du processus d’audit.

  • ISSAI 200 – Principes fondamentaux de l’audit financier
     Porte sur l’audit des états financiers produits par les entités publiques.
     Il précise notamment :
    • l’évaluation des risques,
    • la compréhension de l’environnement de contrôle et du cadre comptable,
    • la conception des procédures permettant d’obtenir des preuves suffisantes et appropriées.
       Ce standard établit le cadre d’expression de l’opinion de l’auditeur sur la régularité et la sincérité des états financiers, en conformité avec les référentiels comptables admis, et s’aligne largement sur les normes internationales d’audit (ISA) de l’IFAC.
  • ISSAI 300 – Principes fondamentaux de l’audit de performance
     Vise à apprécier l’efficacité, l’efficience et l’économie de la gestion publique.

 Il définit les objectifs de l’audit de performance autour de questions telles que :

  • Les programmes publics atteignent-ils leurs objectifs ?
    • Les ressources sont-elles gérées efficacement ?
    • Est-il possible d’obtenir de meilleurs résultats avec moins de moyens ?
       Ce standard met l’accent sur l’analyse systématique, la collecte d’éléments probants multiples, la souplesse méthodologique et l’innovation dans les outils d’évaluation. L’audit de performance contribue ainsi à améliorer la gestion publique et la prise de décision, au-delà de la simple détection d’irrégularités.
  • ISSAI 400 – Principes fondamentaux de l’audit de conformité
     Concerne la vérification du respect par les entités publiques des lois, règlements, contrats et conventions.
     Il distingue :
    • l’audit de conformité lié à l’audit financier,
    • l’audit de conformité autonome
    •  Il expose également la manière de traiter les irrégularités juridiques et d’en tirer les conclusions appropriées.

 Pour consulter l’ensemble des principes, normes et orientations publiés par l’INTOSAI, il est possible de se référer directement à ses documents officiels accessibles via son site web.